SIVU DE L’ASCHBRUCH
Siège :
Mairie de HATTEN
Place de la Mairie
67690 HATTEN
Tél. 03 88 80 00 26
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Président 1er Vice-Président |
FENNINGER François KOEBEL Jean Claude KLEIBER Madeleine BEDELL Thierry PFLUG Daniel WEIGEL Jean Bernard FITTERRER Bernard FLUCK Richard ALBRECHT Christian HAESSLER Joachim KOCHER Charles BASCH Martial MEYER Tharcis |
Délégué de Hatten Délégué de Betschdorf Délégué de Betschdorf Délégué de Hatten Délégué de Rittershoffen Délégué de Rittershoffen Délégué de Seltz Délégué de Seltz Délégué de Seltz Délégué de Niederroedern Délégué de Niederroedern Délégué de Mothern Délégué de Mothern |
Créé par arrêté du 27.12.2001, le Syndicat des Communes Forestières de l’Aschbruch est constitué par les Communes de Betschdorf, Hatten, Mothern, Niederroedern, Rittershoffen et Seltz.
L’Objet de ce syndicat est d’associer les communes forestières en vue d’assurer le service d’intérêt intercommunal par la gestion des personnels et des moyens, pour la mise en œuvre des programmes d’exploitation et des travaux en régie, à effectuer dans les forêts des communes membres.
Les Communes adhérentes se sont engagées à faire exécuter par le Syndicat les travaux d’exploitation et les travaux sylvicoles pour assurer le niveau de l’emploi fixé au contrat de travail des salariés du syndicat.
Le financement du Syndicat est assuré par la participation communale.