Démarches administratives
Obtenir des papiers d’identité
Voici détaillée la liste des pièces à fournir pour :
a) La carte d’identité
- le formulaire de demande rempli et signé au stylo noir en mairie
- 2 photos récentes sur fond clair, neutre et uni et aux dimensions règlementaires
- 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture ES, Telecom, attestation carte vitale, quittance loyer…)
- 1 extrait d’acte de naissance ou une copie intégrale d’acte de naissance en original de moins de 6 mois (si ancienne carte d’identité cartonnée). Il peut être demandé au lieu de naissance ou au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes (site internet : www.diplomatie.gouv.fr) pour les personnes nées à l’étranger et de nationalité française.
- L’ancienne carte d’identité
- La déclaration de perte ou de vol s’il y a lieu
- Des timbres fiscaux de 25 € (disponibles dans les débits de tabac) pour toute carte d’identité perdue ou volée.
- Se présenter en mairie pour la confection de l’empreinte.
Pour les femmes divorcées
- une copie du jugement de divorce précisant l’autorisation de conserver le nom marital ou attestation de l’ex-époux.
Pour adjonction de nom marital
- le bulletin de mariage
Pour un mineur
- la photocopie du livret de famille peut remplacer l’extrait d’acte de naissance ou la copie intégrale d’acte de naissance en original de moins de 6 mois
- le mineur devra se présenter accompagné d’un des parents pour la confection de l’empreinte
Pour un mineur dont les parents sont divorcés
- la copie du jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
b) Le passeport biométrique
Par arrêté du 5 mai 2009, le Ministre de l’Intérieur a fixé au 9 juin 2009 la date de mise en œuvre du passeport biométrique dans le département du Bas-Rhin.
Les demandes de passeports biométriques pourront être déposées, au choix du demandeur, dans l’une des communes suivantes : Bischheim, Bischwiller, Brumath, Drulingen, Eckbolsheim, Erstein, Fegersheim, Geispolsheim, Haguenau (Lundi à vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, Samedi de 9h à 12h) ;, Hoenheim, Illkirch-Graffenstaden, Ingwiller, La Wantzenau, Lauterbourg (Lundi à vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, Samedi de 9h à 12h) , Lingolsheim, Molsheim, Niederbronn-les-bains, Obernai, Ostwald, Sarre-Union, Saverne, Schiltigheim, Schirmeck, Sélestat, Souffelweyersheim, Strasbourg, Truchtersheim, Vendenheim, Villé, Wasselonne, Wissembourg (Lundi à jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h, Vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, Samedi de 9h à 11h)
Pièces à fournir
- le formulaire de demande rempli et signé au stylo noir
- 2 photos récentes sur fond clair, neutre et uni ou un timbre fiscal de 1 €
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture ES, Télécom, attestation carte vitale, quittance loyer…)
- Une copie intégrale d’acte de naissance en original de moins de 6 mois. Il peut être demandé au lieu de naissance ou au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes (site internet : www.diplomatie.gouv.fr) pour les personnes nées à l’étranger et de nationalité française.
- Un document officiel avec photo permettant d’identifier la personne (copie CNI, permis de conduire, permis de chasse….)
- L’ancien passeport s’il y a lieu
- La déclaration de perte ou de vol s’il y a lieu
- Des timbres fiscaux 88 € pour les majeurs (disponibles dans les débits de tabac). Des timbres fiscaux 44 € pour les mineurs de 15 à 18 ans ou timbres fiscaux 19 € pour les mineurs de -15 ans.
- La preuve de la nationalité française si les parents sont nés à l’étranger et sont français (décret de naturalisation, certificat de nationalité)
Pour les femmes divorcées
- une copie du jugement de divorce précisant l’autorisation de conserver le nom marital ou attestation de l’ex-époux.
Pour un mineur dont les parents sont divorcés
- La copie du jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
L’intéressé lui-même devra réceptionner son nouveau passeport et restituer, le cas échéant, son ancien.
A partir de 13 ans, l’enfant lui-même, en présence de son représentant légal, devra réceptionner son nouveau passeport et restituer, le cas échéant, son ancien.
Les nouvelles conditions de délivrance des titres de séjour
Depuis le 15 juin 2009, une nouvelle réglementation pour la délivrance des titres de séjour a été mise en place. Les ressortissants étrangers demandeurs d’un titre de séjour doivent s’adresser directement à la Sous-Préfecture de Wissembourg ou à la Préfecture du Bas-Rhin à Strasbourg afin de déposer leurs dossiers.
Comment obtenir un certificat d’immatriculation
Avec le nouveau système d’immatriculation, les formulaires de demandes de certificats d’immatriculation et de cession pour véhicules ont changé. Vous trouverez ci-dessous des liens pour les télécharger :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/vehicules/cerfa
http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/-siv-.html
Autorisation de sortie du territoire
Cette autorisation est indispensable pour tout mineur qui voyage en l’absence de ses parents en dehors du territoire français métropolitain. Cette autorisation est délivrée à la mairie.
Seuls le ou les parents investis de l’autorité parentale peuvent effectuer la demande.
Pièces à fournir :
- Justificatif d’identité du parent
- Carte d’identité ou passeport de l’enfant en cours de validité
- Livret de famille
- Justificatif de l’autorité parentale, en cas de séparation ou de divorce
Recensement
Depuis le 1er janvier 1998, l’âge du recensement est passé à 16 ans.
Les jeunes filles et garçons ayant 16 ans dans l’année doivent se faire recenser à la mairie dans les 3 mois qui suivent leur anniversaire.
Comment se faire recenser ?
Présentez-vous à la Mairie muni de votre carte d’identité et du livret de famille. Une attestation de recensement vous sera remise. Vous devez la conserver, car aucun duplicata ne peut être délivré. Les jeunes ayant acquis la nationalité française doivent présenter également leur certificat de nationalité délivré par le tribunal.
Voter
Qui peut s’inscrire ?
Toute personne de nationalité française majeure ou atteignant l’âge de 18 ans dans l’année.
Où s’inscrire ?
A la mairie.
Quand s’inscrire ?
Du 1er septembre au 31 décembre pour pouvoir voter l’année suivante.
Pièces à fournir
- une pièce d’identité
- un justificatif de domicile
- lors d’un changement de domicile, pensez à le signaler au service des élections
Se marier
Où se marier ?
Le lieu de mariage est déterminé par le lieu de domicile. Pour se marier à Hatten, l’un des époux doit y être domicilié depuis un mois minimum à la date de publication des bans.
Le dossier de publication des bans peut être retiré à la mairie 3 mois au moins avant la date du mariage).
Quelles pièces fournir pour se marier ?
Les futurs époux devront fournir :
- une copie d’acte de naissance (datée de moins de 3 mois au jour du mariage)
- un justificatif de domicile récent
- une photocopie de la carte d’identité ou du passeport
- éventuellement, le certificat de contrat de mariage
- la liste des témoins (avec la photocopie de leurs pièces d’identité)
Pour les étrangers
Prévoyez un acte de naissance original ainsi que sa traduction en langue française (réalisée par le consulat ou par un traducteur assermenté par la Cour d’appel), un certificat de coutume et un certificat de capacité matrimoniale.