Les appels d’offres

Les marchés publics et accords-cadres sont des contrats conclus à titre onéreux par la Ville de Hatten pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Le code des marchés pulbics est issu du décret n°2006-975 du 1er août 2006 et complété par différents décrets et arrêtés. Il confirme l’application des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures pour tous les marchés publics et accords-cadres, quels que soient leurs montants.

Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures, vous trouverez sur ce site les liens vers les propositions de marchés et accords-cadres passés selon la procédure adaptée et les procédures formalisées.

Ces avis comportent les éléments essentiels qui permettent à un opérateur économique de connaître les caractéristiques des marchés et accords-cadres que le pouvoir adjudicateur souhaite passer. Ainsi y seront précisés l’objet de la consultation, le type de marché, la date de publication, la date limite de dépôt des dossiers et les modalités de retrait des dossiers.