Commune de Hatten – Pays du Hattgau, Alsace du Nord – France

ORDRE DU JOUR

1° Approbation du compte rendu de la dernière réunion du Conseil municipal
2° Programme des travaux d’exploitation et patrimoniaux de l’année 2010 concernant la forêt communale
3° Déclaration d’Intention d’Aliéner un immeuble bâti cadastré section 9 n°34
4° Fixation du loyer relatif aux locaux occupés par la Communauté des Communes du Hattgau
5° Demande de prorogation du permis de construire 06718407R0021
6° Demandes de terrains de construction
7° Fixation des tarifs de location de la salle polyvalente
8° Divers

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